Taxation : convention between Canada and Romania =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.; 44 pages

Document Record
Creator Roumanie. Traités, etc. Canada 1980 29 décembre.
Title Canada.
Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie.
Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie.
Canada recueil des traités ; 1980 no 34.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.
Identifier b2340884
CA1 EA10 80T34 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Roumanie.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Roumanie.
Notes 38 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 20 novembre 1978; en vigueur le 29 décembre 1980.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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