Trade (GATT) : agreement on trade in civil aircraft =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 44 images, 42 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : accord relatif au commerce des aéronefs civils
Canada recueil des traités ; 1980 no 39.
Trade (GATT) : agreement on trade in civil aircraft = Commerce (GATT) : accord relatif au commerce des aéronefs civils.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
Identificateur
CA1 EA10 80T39 EXF
ooe.b2340902
b2340902
Sujet
Accord relatif au commerce des aéronefs civils(1973)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Industrie aéronautique.
Notes
Fait à Genève le 12 avril 1979; signé par le Canada le 20 décembre 1979; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1980.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340902