Navigation (Safety) : International convention for the safety of life at sea =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 30 pages

Document Record
Title Convention internationale pour la suavegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation (Safety) : International convention for the safety of life at sea = Navigation (Sauvegarde) : Convention international pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Navigation (Sauvegarde) : convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Canada recueil des traités ; 1980 no 45.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
Identifier b2341232
CA1 EA10 80T45 EXF
Subject Navigation -- Sécurité -- Mesures -- Canada.
Droit maritime -- Canada.
Notes 15 p. ; 25 cm. --
Faite à Londres le 1er novembre 1974; l'Instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 8 mai 1978; en vigueur pour le Canada le 25 mai 1980
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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