Sugar : International Sugar Agreement 1977 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1987.; 156 pages

Document Record
Title Accord international sur le sucre (1977)
Sugar : International Sugar Agreement 1977 = Sucre : accord international de 1977 sur le sucre.
Accord international de 1977 sur le sucre.
Sucre : Accord international de 1977 sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1980 no 49.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1987.
Identifier b2341335
CA1 EA10 80T49 EXF
Subject Accord international sur le sucre(1977)
Sucre -- Commerce.
Notes 149 p ; 25 cm. --
Fait à Genève le 7 octobre 1977; signé par le Canada le 30 décembre 1977; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1978; en vigueur pour le Canada définitivement le 2 janvier 1980.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
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