Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Corée. Traités, etc. Canada 1979 13 février.
Titre
Canada.
Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Canada recueil des traités ; 1979/9.
Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identificateur
CA1 EA10 79T09 EXF
ooe.b2342297
b2342297
Sujet
Propriété industrielle (Droit international)
Propriété industrielle -- Canada.
Propriété industrielle -- Corée.
Notes
Ottawa, le 13 février 1979; en vigueur le 13 février 1979.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2342297