Commerce : exchange of notes between Canada and China =

Ottawa : Imprimeur de le Reine, 1983.; 12 pages

Document Record
Creator Chine. Traités, etc. Canada 1979 19 octobre.
Title Canada.
Commerce : exchange of notes between Canada and China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la Chine.
Commerce : échange de notes entre le Canada et la Chine.
Canada recueil des traités ; 1979 no 16.
Published Ottawa : Imprimeur de le Reine, 1983.
Identifier b2342388
CA1 EA10 79T16 EXF
Subject Canada -- Commerce -- Chine.
Chine -- Commerce -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 19 octobre 1979; en vigueur le 19 octobre 1979 avec effet rétroactif au 13 octobre 1979.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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