Navigation (pollution) : convention on the prevention of marine pollution by dumping of wastes and other matter =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 34 pages

Document Record
Title Convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets (1972)
Navigation (pollution) : convention on the prevention of marine pollution by dumping of wastes and other matter = Navigation (pollution) : convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Navigation (pollution) : convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets.
Canada recueil des traités ; 1979 no 36.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
Identifier b234743x
CA1 EA10 79T36 EXF
Subject Convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets(1972)
Mer -- Pollution -- Droit -- Législation.
Notes 29 p. ; 25 cm. --
Fait à Londres, Washington, Moscow et Mexico le 29 décembre 1972; signé par le Canada le 29 décembre 1972; en vigueur le 30 août 1975; en vigueur pour le Canada le 13 décembre 1975.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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