Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 26 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1979 19 décembre.
Title Canada.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1979 no 28.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
Identifier b234757x
CA1 EA10 79T28 EXF
Subject Transports maritimes -- Canada.
Transports maritimes -- États-Unis.
Juan de Fuca, Détroit de (C.-B. et Wash.)
Notes 21 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 19 décembre 1979; en vigueur le 19 décembre 1979.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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