Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of Zambia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 56 pages

Document Record
Creator Zambie. Traités, etc. Canada 1989 28 décembre.
Title Canada.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of Zambia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie.
Canada recueil des traités ; 1989 no 35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier b2361747
CA1 EA10 89T35 EXF
Subject Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes 51 p. ; 25 cm. --
Lusaka, le 16 février 1984 en vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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