Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of Zambia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Zambie. Traités, etc. Canada 1989 28 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie.
Canada recueil des traités ; 1989 no 35.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of Zambia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T35 EXF
ooe.b2361747
b2361747 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Lusaka, le 16 février 1984 en vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989.
51 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2361747