Boundary waters : agreement between the government of Canada and the government of the United States of America for water supply and flood control in the Souris River Basin (with annexes and Canada/Saskatchewan Agreement) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 36 pages, 33 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1989 26 octobre.
Title Canada.
Boundary waters : agreement between the government of Canada and the government of the United States of America for water supply and flood control in the Souris River Basin (with annexes and Canada/Saskatchewan Agreement) = Eaux limitrophes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris (avec annexes et l'Accord Canada/Saskatchewan).
Eaux limitrophes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris.
Canada recueil des traites ; 1989 no 36.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2362132
CA1 EA10 89T36 EXF
Subject Eaux territoriales.
Eaux territoriales -- Canada.
Eaux territoriales -- États-Unis.
Eau -- Approvisionnement.
Inondations -- Maîtrise.
Canada -- Frontières -- États-Unis.
États-Unis -- Frontières -- Canada.
Notes 31 p. ; 25 cm. --
Washington, le 26 octobre 1989; en vigueur le 26 octobre 1989.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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