Taxation : agreement between Canada and Papua New Guinea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 60 pages, 57 with full-text search [?]

Document Record
Creator Papouasie-Nouvelle-Guinée. Traités, etc. Canada 1989 21 décembre.
Title Canada.
Taxation : agreement between Canada and Papua New Guinea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Impôts : accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Canada recueil des traités ; 1989 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier b2364426
CA1 EA10 89T15 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Notes 53 p. ; 25 cm. --
Vancouver, le 16 octobre 1987; en vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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