Taxation : agreement between Canada and Papua New Guinea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 60 images, 57 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Papouasie-Nouvelle-Guinée. Traités, etc. Canada 1989 21 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Canada recueil des traités ; 1989 no 15.
Taxation : agreement between Canada and Papua New Guinea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T15 EXF
ooe.b2364426
b2364426 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Papouasie-Nouvelle-Guinée. - Notes
-
Vancouver, le 16 octobre 1987; en vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2364426