Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 24 pages, 20 with full-text search [?]

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1989 1er juin.
Title Canada.
Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents = Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge.
Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1989 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier b2364876
CA1 EA10 89T09 EXF
Subject Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Français -- Emploi à l'étranger.
Notes 17 p. ; 23 cm. --
Paris, le 24 juin 1987; en vigueur le 1er juin 1989.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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