Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 24 images, 20 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1989 1er juin.
- Titre
-
Canada.
Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1989 no 9.
Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents = Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T09 EXF
ooe.b2364876
b2364876 - Sujet
-
Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Français -- Emploi à l'étranger. - Notes
-
Paris, le 24 juin 1987; en vigueur le 1er juin 1989.
17 p. ; 23 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2364876