Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of Japan constituting an agreement for air services (with schedule) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 16 pages, 14 with full-text search [?]

Document Record
Creator Japon. Traités, etc. Canada 1989 17 avril.
Title Canada.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of Japan constituting an agreement for air services (with schedule) = Services aériens : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un accord relatif aux services aériens (avec annexe).
Services aériens : échange de notes entre le gouvernement du Canada et du gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1989 no 12.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier b236489x
CA1 EA10 89T12 EXF
Subject Compagnies de transport aérien.
Transports aériens.
Notes 11 p. ; 23 cm. --
Ottawa, le 17 avril 1989; en vigueur le 17 avril 1989.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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