Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of Japan constituting an agreement for air services (with schedule) =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Japon. Traités, etc. Canada 1989 17 avril.
Titre
Canada.
Services aériens : échange de notes entre le gouvernement du Canada et du gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1989 no 12.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of Japan constituting an agreement for air services (with schedule) = Services aériens : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un accord relatif aux services aériens (avec annexe).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identificateur
CA1 EA10 89T12 EXF
ooe.b236489x
b236489x
Sujet
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens.
Notes
Ottawa, le 17 avril 1989; en vigueur le 17 avril 1989.
11 p. ; 23 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b236489x