Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Polish Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 64 images, 62 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Poland. Treaties, etc. Canada 1989 November 30.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne.
Canada treaty series ; 1989 no. 13.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Polish Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T13 EXF
ooe.b2367014
b2367014 - Sujet
-
Income tax.
Double taxation. - Notes
-
Warsaw, May 4, 1987; in force November 30, 1989 with effect from January 1, 1989.
59 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2367014