Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Polish Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 64 pages, 62 with full-text search [?]

Document Record
Creator Pologne. Traités, etc. Canada 1989 30 novembre.
Title Canada.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Polish Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et la gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne.
Canada recueil des traités ; 1989 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier b2367026
CA1 EA10 89T13 EXF
Subject Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes 59 p. ; 25 cm. --
Varsovie, le 4 mai 1987; en vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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