Culture :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 pages, 12 with full-text search [?]

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1989 8 février.
Title Canada.
Culture : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France amending the Agreement concerning the promotion of co-produced cinematographic projects of July 11, 1983 = Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983.
Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1989 no 8.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2369011
CA1 EA10 89T08 EXF
Subject Relations culturelles.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- France.
Notes 9 p. ; 23 cm. --
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 8 février 1989; en vigueur le 8 février 1989.
Language eng
fra
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