Trade :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 31 images, 30 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1989 28 février.
Titre
Canada.
Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne.
Canada recueil des traités ; 1989 no 4.
Trade : agreement between the government of Canada and the European Economic Community concerning trade and commerce in alcoholic beverages (with annexes) = Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec annexes).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identificateur
ooe.b2369205
b2369205
CA1 EA10 89T04 EXF
Sujet
Boissons alcoolisées.
Canada -- Commerce -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Commerce -- Canada.
Notes
Texte en anglais et en français.
Bruxelles, le 28 février 1989; en vigueur le 28 février 1989.
27 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369205