Nuclear :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 88 pages, 77 with full-text search [?]

Document Record
Title Canada.
Nuclear : agreement between the government of Canada and the Swiss Federal Council for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes and exchanges of letters) = Nucléaire : accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes et échanges de lettres).
Nucléaire : accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral.
Canada recueil des traités ; 1989 no 14.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier b2369278
CA1 EA10 89T14 EXF
Subject Réacteurs nucléaires.
Notes 81 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Berne, le 22 décembre 1987; en vigueur le 13 juin 1989.
Language eng
fra
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