Customs : International Convention on Mutual Administrative Assistance for the Prevention, Investigation and Repression of Customs Offences (with annexes) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 88 images, 87 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir de rechercher, et de réprimer les infractions douanières (1977)
Douanes : Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Canada recueil des traités ; 1990 no 41.
Customs : International Convention on Mutual Administrative Assistance for the Prevention, Investigation and Repression of Customs Offences (with annexes) = Douanes : Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (avec annexes).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identificateur
CA1 EA10 90T41 EXF
ooe.b2369928
b2369928
Sujet
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières(1977)
Douanes.
Notes
Faite à Nairobi le 9 juin 1977; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 19 septembre 1990; en vigueur pour le Canada le 19 décembre 1990.
83 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369928