Culture : agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands on film and video relations (with annex) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 24 pages, 21 with full-text search [?]

Document Record
Creator Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1990 26 novembre.
Title Canada.
Culture : agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands on film and video relations (with annex) = Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe).
Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1990 no 37.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2369989
CA1 EA10 90T37 EXF
Subject Relations culturelles.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Pays-Bas.
Cinéma canadien.
Cinéma -- Pays-Bas.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Pays-Bas.
Notes 19 p. ; 23 cm.
Ottawa, le 18 octobre 1989; en vigueur le 26 nvoembre 1990.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369989