OAS : Charter of the Organization of American States as amended =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 92 pages, 89 with full-text search [?]

Document Record
Creator Organisation des États américains.
Title OAS : Charter of the Organization of American States as amended = OEA : Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée.
OEA : Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée.
Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée.
Canada recueil des traités ; 1990 no 23.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b237027x
CA1 EA10 90T23 EXF
Subject Organisation des États américains.
Conventions et traités panaméricains.
Notes 85 p. ; 25 cm. --
Bogota, le 30 avril 1948; signée par le Canada le 13 novembre 1989; ratifiée par le Canada le 8 janvier 1990; en vigueur pour le Canada le 8 janvier 1990.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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