Social security : convention on social security between the government of Canada and the government of Luxembourg (with protocol) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 36 images, 31 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Treaties, etc. Canada 1990 April 1.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg.
Canada treaty series ; 1990 no. 10.
Social security : convention on social security between the government of Canada and the government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T10 EXF
ooe.b2370608
b2370608 - Sujet
-
Social security (International law)
Social security. - Notes
-
Ottawa, May 22, 1986; in force April 1, 1990.
29 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2370608