Telecommunications :

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Document Record

Title
Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (1976)
Télécommunications : amendements de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMMARSAT)
Canada recueil des traités ; 1989 no 48.
Telecommunications : amendments to the Convention on the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT) and amendments to the operation agreement = Télécommunications : amendements de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et amendements de l'accord d'exploitation.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
CA1 EA10 89T48 EXF
ooe.b2372101
b2372101
Subject
Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites(1976)
Télécommunications -- Droit -- Législation.
Notes
Faits à Londres le 16 octobre 1985; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 14 mars 1988; en vigueur pour le Canada le 13 octobre 1989.
Texte en anglais et en français.
11 p. ; 25 cm.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2372101