Training : exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces units in Canada =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 20 pages, 17 with full-text search [?]

Document Record
Creator Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1989 21 décembre.
Title Canada.
Training : exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces units in Canada = Entraînement : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas.
Entraînement : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1989 no 40.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2373798
CA1 EA10 89T40 EXF
Subject Pays-Bas. Forces armées -- Orientation professionnelle.
Notes 13 p. ; 25 cm.
La Haye, les 4 et 5 décembre 1986; appliqué provisoirement le 5 décembre 1986; en vigueur le 21 décembre 1989 avec effet rétroactif au 5 décembre 1986.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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