Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-1991 (avec annexes et échange de notes) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 36 pages, 32 with full-text search [?]

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1989 30 mars.
Title Canada.
Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-1991 (avec annexes et échange de notes) = Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France relating to fisheries for the years 1989-1991 (with annexes and exchange of notes).
Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France.
Canada recueil des traités ; 1989 no 31.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2373981
CA1 EA10 89T31 EXF
Subject Pêches -- Canada.
Pêches -- France.
Notes 30 p. ; 25 cm.
Toronto et Paris, le 30 mars 1989; en vigueur le 30 mars 1989.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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