Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-91 (avec annexes et échange de notes) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1989 March 30.
- Titre
-
Canada.
Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France.
Canada treaty series ; 1989 no. 31.
Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-91 (avec annexes et échange de notes) = Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France relating to fisheries for the year 1989-1991 (with annexes and exchange of notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T31 EXF
ooe.b2373993
b2373993 - Sujet
-
Fisheries -- Canada.
Fisheries -- France. - Notes
-
Toronto and Paris, March 30, 1989; in force March 30, 1989.
30 p. ; 25 cm.
Text in French and English. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2373993