Air :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 28 pages

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1987 28 septembre.
Title Canada.
Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la navigabilité = Air : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France on airworthiness.
Air : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France on airworthiness.
Canada recueil des traités ; 1987 no 37.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2375400
CA1 EA10 87T37 EXF
Subject Avions -- Navigabilité.
Notes 21 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Paris, le 15 juin 1987; en vigueur le 28 septembre 1987.
Language eng
fra
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