Air :

Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1991.; 12 pages, 7 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1988 22 juin.
Title Canada.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1988 no 47.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1991.
Identifier b2376635
CA1 EA10 88T47 EXF
Subject Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis.
Notes 15 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Relatif à un programme pilote de services aériens transfrontières.
Ottawa, le 22 juin 1988; en vigueur le 22 juin 1988.
Language eng
fra
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