Geneva Conventions =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 230 pages, 228 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales pour la protection des victimes de guerre (1949)
Geneva Conventions = Conventions de Genève.
Conventions de Genève.
Canada recueil des traités ; 1991/2.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2383615
CA1 EA10 91T02 EXF
Subject Convention diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales pour la protection des victimes de guerre(1949)
Victimes de guerre -- Statut juridique, etc.
Notes xix, 211 p. ; 25 cm.
Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole 1, avec annexes) et des conflits armés non internationaux (Protocole 2) (avec réserves et déclarations d'interprétation de la part du Canada)
Genève, le 8 juin 1977; en vigueur le 7 décembre 1978; signés par le Canada le 12 décembre 1977; dépôt des instruments de ratification du Canada le 20 novembre 1990; en vigueur pour le Canada le 20 mai 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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