Document Record

Title

Convention diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales pour la protection des victimes de guerre (1949)
Conventions de Genève.
Canada recueil des traités ; 1991/2.
Geneva Conventions = Conventions de Genève.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T02 EXF
ooe.b2383615
b2383615

Subject

Convention diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales pour la protection des victimes de guerre(1949)
Victimes de guerre -- Statut juridique, etc.

Notes

Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole 1, avec annexes) et des conflits armés non internationaux (Protocole 2) (avec réserves et déclarations d'interprétation de la part du Canada)
Genève, le 8 juin 1977; en vigueur le 7 décembre 1978; signés par le Canada le 12 décembre 1977; dépôt des instruments de ratification du Canada le 20 novembre 1990; en vigueur pour le Canada le 20 mai 1991.
Texte en anglais et en français.
xix, 211 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2383615