Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of Spain =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 pages, 7 with full-text search [?]

Document Record
Title Traité d'Atlantique Nord (1939)
Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of Spain = Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne.
Défense : protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1982 no 38.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2390085
CA1 EA10 82T38 EXF
Subject Organisation du Traité de l'Atlantique nord -- Espagne.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Notes 4 p. ; 25 cm.
Fait à Bruxelles le 10 décembre 1981; acceptation du Canada le 8 janvier 1982; en vigueur pour le Canada le 29 mai 1982.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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