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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 24 pages, 19 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 8 mai.
Title Canada.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement of June 3, 1976 = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 3 juin 1976.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/12.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2395782
CA1 EA10 91T12 EXF
Subject LORAN-C.
Stations de radio sur ondes décamétriques.
Notes 17 p. ; 25 cm.
Concernant la construction, l'exploitation et l'entretien de la Station Loran-C située près de Williams Lake C.-B. (avec annexe)
Washington, les 3 et 8 mai 1991; en vigueur le 8 mai 1991.
Texte en anglais et en français.
Language fra
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