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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1990 5 décembre.
- Titre
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1990 no 46.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T46 EXF
ooe.b2397481
b2397481 - Sujet
- Brise-glaces -- Manoeuvres -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
- Notes
-
Prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs.
Ottawa, le 4 décembre 1990; en vigueur le 5 décembre 1990.
Texte en anglais et en français.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2397481