Air : exchange of notes renewing the 1973 Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 pages, 9 with full-text search [?]

Document Record
Creator Cuba. Traités, etc. Canada 1988 11 mars.
Title Canada.
Air : exchange of notes renewing the 1973 Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba = Air : échange de notes réconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cuba.
Air : échange de notes réconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cuba.
Canada recueil des traités ; 1988 no 46.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2401952
CA1 EA10 88T46 EXF
Subject Piraterie aérienne.
Détournements de navires.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à autres infractions.
La Havane le 1er février et le 11 mars 1988; en vigueur le 11 mars 1988; avec effet au 15 février 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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