Navigation (IMO) : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers 1978 (with annex and reservation) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 168 pages

Document Record
Title Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (1978)
Navigation (IMO) : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers 1978 (with annex and reservation) = Navigation (OMI) : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (avec annexe et réserve).
Navigation (OMI) : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (avec annexe et réserve)
Canada recueil des traités ; 1988 no 36.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2401988
CA1 EA10 88T36 EXF
Subject Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille(1978)
Marins -- Droit -- Législation.
Notes 179 p. ; 25 cm. --
Faite à Londres le 7 juillet 1978; en vigueur le 28 avril 1984; adhésion du Canada le 6 novembre 1987; en vigueur pour le Canada le 6 février 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2401988