Navigation (IMO) : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers 1978 (with annex and reservation) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 168 images, 159 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (1978)
Navigation (OMI) : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (avec annexe et réserve)
Canada recueil des traités ; 1988 no 36.
Navigation (IMO) : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers 1978 (with annex and reservation) = Navigation (OMI) : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (avec annexe et réserve).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identificateur
CA1 EA10 88T36 EXF
ooe.b2401988
b2401988
Sujet
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille(1978)
Marins -- Droit -- Législation.
Notes
Faite à Londres le 7 juillet 1978; en vigueur le 28 avril 1984; adhésion du Canada le 6 novembre 1987; en vigueur pour le Canada le 6 février 1988.
179 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2401988