Air : agreement on airworthiness between the government of Canada and the government of Italy =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 pages

Document Record
Creator Italie. Traités, etc. Canada 1991 18 février.
Title Canada.
Air : agreement on airworthiness between the government of Canada and the government of Italy = Air : accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie.
Air : accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernemennt de l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1991/7.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b240574x
CA1 EA10 91T07 EXF
Subject Avions -- Navigabilité.
Notes 16 p. ; 23 cm.
Ottawa, le 18 février 1991; en vigueur le 18 février 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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