Air : agreement on airworthiness between the government of Canada and the government of Italy =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Italie. Traités, etc. Canada 1991 18 février.
Titre
Canada.
Air : accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernemennt de l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1991/7.
Air : agreement on airworthiness between the government of Canada and the government of Italy = Air : accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identificateur
CA1 EA10 91T07 EXF
ooe.b240574x
b240574x
Sujet
Avions -- Navigabilité.
Notes
Ottawa, le 18 février 1991; en vigueur le 18 février 1991.
16 p. ; 23 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b240574x