Air :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 pages, 13 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 28 mai.
Title Canada.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966, as amended by an exchange of notes signed May 8, 1974 = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens signé le 17 janvier 1986 tel que modifié par un échange de notes signé le 8 mai 1974.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/14.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2406706
CA1 EA10 91T14 EXF
Subject Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis.
Notes 19 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 13 décembre 1990 et le 28 mai 1991; en vigueur le 28 mai 1991.
Language English
French
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