Nuclear, atomic energy : exchange of letters between the government of Canada and the European Atomic Energy Community (EURATOM) amending the Agreement for co-operation in the peaceful uses of atomic energy October 6, 1959 =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 10 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Communauté européenne de l'énergie atomique. Traités, etc. Canada 1991 15 juillet.
Titre
Canada.
Nucléaire, énergie atomique : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)
Canada recueil des traités ; 1991/23.
Nuclear, atomic energy : exchange of letters between the government of Canada and the European Atomic Energy Community (EURATOM) amending the Agreement for co-operation in the peaceful uses of atomic energy October 6, 1959 = Nucléaire, énergie atomique : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) modifiant l'Accord concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 6 octobre 1959.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identificateur
CA1 EA10 91T23 EXF
ooe.b2414831
b2414831
Sujet
Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Notes
Bruxelles, le 25 juillet 1991; en vigueur le 15 juillet 1991.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2414831