Pollution (air) : protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 44 pages

Document Record
Title Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution (air) : protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes = Pollution (air) : protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières.
Pollution (air) : protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes ou leurs flux transfrontières.
Canada recueil des traités ; 1991/17.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2415264
CA1 EA10 91T17 EXF
Subject Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance(1979)
Air -- Pollution -- Europe.
Oxydes d'azote.
Notes 39 p. ; 25 cm.
Sofia, le 31 octobre 1991; en vigueur le 4 février 1991; signé par le Canada le 1er novembre 1988; ratification par le Canada le 25 janvier 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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