Customs : International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System (with protocol of amendment) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 32 pages

Document Record
Title Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification de marchandises (1983)
Customs : International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System (with protocol of amendment) = Douanes : Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification de marchandises (protocole d'amendement).
Douanes : Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification de marchandises (protocole d'amendement)
Convention internationale sur le système harmonisée de désignation et de coficiation de marchandises (protocole d'amendement)
Canada recueil des traités ; 1988 no 38.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2415288
CA1 EA10 88T38 EXF
Subject Statistiques commerciales.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
Notes 27 p. ; 25 cm.
Faite à Bruxelles le 14 juin 1983 (faite à Bruxelles le 24 juin 1986); signée par le Canada le 10 décembre 1986; ratifiée par le Canada le 15 décembre 1987 (acceptée par le Canada le 15 décembre 1987); en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2415288