Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale an matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 72 pages

Document Record
Creator Luxembourg. Traités, etc. Canada 1991 8 juillet.
Title Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale an matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Canada recueil des traités ; 1991/21.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b241529x
CA1 EA10 91T21 EXF
Subject Double imposition.
Notes 67 p. ; 25 cm.
Luxembourg, le 17 janvier 1979; en vigueur le 8 juillet 1991.
Texte en français et anglais.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b241529x