Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale an matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 72 images, 67 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Traités, etc. Canada 1991 8 juillet.
- Titre
-
Canada.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Canada recueil des traités ; 1991/21.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale an matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T21 EXF
ooe.b241529x
b241529x - Sujet
- Double imposition.
- Notes
-
Luxembourg, le 17 janvier 1979; en vigueur le 8 juillet 1991.
67 p. ; 25 cm.
Texte en français et anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b241529x