Environment : Montreal Protocol on Substances That Deplete the Ozone Layer =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 36 pages

Document Record
Title Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvissement la couche d'ozone (1987)
Environment : Montreal Protocol on Substances That Deplete the Ozone Layer = Environnement : protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent la couche d'ozone.
Environnement : protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent le couche d'ozone.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 1989 no 42.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2417698
CA1 EA10 89T42 EXF
Subject Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Notes 31 p. ; 25 cm.
Fait à Montréal le 16 septembre 1987; signé par le Canada le 16 septembre 1987; ratification du Canada le 30 juin 1988; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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