Defence : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an agreement on British Armed Forces training in Canada =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 22 pages

Document Record
Creator Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1991 4 septembre.
Title Canada.
Defence : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an agreement on British Armed Forces training in Canada = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada.
Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Canada recueil des traités ; 1991/33.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2417947
CA1 EA10 91T33 EXF
Subject Grande-Bretagne -- Forces armées -- Orientation professionnelle.
Notes 21 p. ; 25 cm.
Londres, le 4 septembre 1991; en vigueur le 4 septembre 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2417947