Defence : agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics on the prevention of dangerous military activities (with annex) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 22 pages

Document Record
Creator U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1991 10 novembre.
Title Canada.
Defence : agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics on the prevention of dangerous military activities (with annex) = Défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatifs à la prévention des activités militaires dangereuses (avec annexe).
Défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1991/26.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2419841
CA1 EA10 91T26 EXF
Subject Canada -- Relations militaires -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Relations militaires -- Canada.
Notes 22 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 10 mai 1991; en vigueur le 10 novembre 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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